Beaucoup de dirigeants découvrent leurs obligations fiscales… lors d'un contrôle. Voici l'essentiel à connaître pour piloter sereinement votre PME.
Connaître son régime d'imposition
Le régime dépend principalement du chiffre d'affaires : Taxe d'État de l'Entrepreneur (TEE) pour les plus petites activités, Régime des Microentreprises (RME), régime du réel simplifié et régime du réel normal. Chaque régime emporte des obligations déclaratives différentes.
Les principaux impôts et taxes
- TVA (18 %) : collectée sur les ventes, déductible sur les achats, déclarée mensuellement au réel.
- ITS : impôts sur les traitements et salaires, retenus à la source sur la paie.
- Patente : due annuellement par les entreprises au réel.
- BIC / IMF : l'impôt sur les bénéfices, avec un minimum forfaitaire.
Le calendrier fiscal
Les déclarations mensuelles (TVA, ITS) sont attendues au plus tard le 10, 15 ou 20 du mois suivant selon votre direction des impôts de rattachement, et les états financiers doivent être déposés chaque année dans les délais légaux. Le non-respect entraîne pénalités et majorations.
Notre conseil
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